La complexité de la réglementation et des exigences de conformité en matière d'IA peut représenter un défi. Que votre organisation soit une entreprise technologique dont l'IA est au cœur de l'activité ou qu'elle utilise des outils d'IA pour certains processus opérationnels, il est essentiel de comprendre toutes les dimensions de la conformité en matière d'IA.
C'est pourquoi NDI a noué un partenariat exclusif avec Bird & Bird, cabinet de référence pour le conseil juridique en matière d'IA générative, afin de vous proposer des services juridiques spécialisés.
Oliver Belitz, avocat spécialisé en droit des technologies chez Bird & Bird, présente l'approche du cabinet en matière de services juridiques et de conformité de l'IA.
« En tant qu'avocat spécialisé en droit des technologies chez Bird & Bird, avec une expertise en IA générative, je vous accompagne face aux différents enjeux juridiques que peut soulever l'intégration de l'IA générative.
Nos services vont au-delà du conseil juridique traditionnel : nous proposons un accompagnement global couvrant tous les domaines essentiels à la conformité de l'IA. Cela comprend les questions réglementaires, notamment l'AI Act, le droit des contrats, la propriété intellectuelle et la protection des données.
Notre approche globale permet à votre organisation de réduire efficacement les risques et les responsabilités potentiels liés au déploiement de technologies de pointe telles que l'IA générative. »
Chez Bird & Bird, nous traitons les questions essentielles propres à votre secteur et à votre cas d'usage, notamment :
À qui appartiennent les droits sur une image générée par l'IA que votre organisation souhaite exploiter commercialement et diffuser publiquement ?
Quelles données peuvent être utilisées pour affiner un modèle open source au sein de votre organisation ?
Quelles données vos collaborateurs peuvent-ils être autorisés à saisir dans des outils d'IA, compte tenu du cadre contractuel de ces outils ?
Comment une politique d'utilisation sur mesure peut-elle encadrer au mieux l'usage de l'IA par vos collaborateurs, en tenant compte du niveau de risque que votre organisation est prête à accepter ?
Quels points faut-il prendre en compte dans les contrats avec les fournisseurs d'IA, qu'il s'agisse de conditions d'utilisation ou de contrats négociés individuellement ?
Vos contrats clients existants doivent-ils être modifiés si votre offre de services intègre des contenus générés par l'IA ?
Nous accompagnons également des entreprises de toutes tailles et de divers secteurs pour les préparer aux implications de l'AI Act de l'Union européenne. Vous vous demandez si l'utilisation de votre outil relève de l'AI Act ? Vous souhaitez savoir quelles mesures prendre dès maintenant ? Nous élaborerons avec vous une stratégie de mise en conformité avec l'AI Act, afin que vous soyez pleinement préparés.
Notre compréhension technique approfondie de l'IA, associée à notre vaste expertise juridique, nous permet de vous apporter des conseils juridiques sur mesure pour que votre entreprise évolue dans l'écosystème de l'IA en toute confiance et dans le respect de la réglementation.
En partenariat avec NDI, nous intégrons harmonieusement notre accompagnement juridique aux solutions technologiques de NDI. Nos clients communs bénéficient ainsi d'un accompagnement cohérent et complet, adapté à leurs besoins spécifiques.
